CPI / Affaire Gbagbo : L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est encore reportée
Source : Telediaspora.net : Dernière Mise à jour : 04/08/2012 (Auteur : autres)
Lu : 3515 fois

( Site officiel CPI ) Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L’ouverture de l’audience était initialement programmée le 13 août 2012.

A la demande de la Défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet. Dans sa décision du 2 août, la Chambre a ordonné au Procureur et à la Défense de soumettre leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée.





Notez cet article :
1
2
3
4
5

Note : 5/5
 Envoyer cet article à un ami
 Articles du même auteur >>